Moyen Âge

En 1256, une commission, issue de la cour du roi (curia regis), est mentionnée dans une ordonnance de Saint-Louis, qui prescrit aux "mayeurs et prud'hommes" (maires) de Haute-Normandie d'établir chaque année des comptes à lui adresser.

En 1303, la Chambre des comptes (camera compotorum) de Paris est installée au Palais de la Cité où elle restera jusqu'à la Révolution. Sa première organisation ressort de l'ordonnance de Vivier-en-Brie en 1320. Autour du « souverain des finances », représentant du roi, siègent des maîtres clercs, préfiguration des actuels conseillers maîtres. À la fin du XIVe siècle, apparaissent les fonctions de présidents et celles de représentants du ministère public.

Durant le XVe siècle, la Chambre des comptes va devenir l'organe le plus important de la monarchie après le Conseil. La Chambre est chargée en premier lieu de veiller à la conservation du domaine, principale source des revenus royaux. Accessoirement au jugement des comptes, la Chambre exerce une juridiction répressive, par des amendes, voire des peines corporelles.

La séparation des ordonnateurs et des comptables s'établit en même temps que la Chambre devient une institution distincte.

En 1467, une ordonnance de Louis XI dispose que les chambres ne deviennent vacantes qu'en cas de mort, de démission volontaire, ou de condamnation pour forfaiture de leurs titulaires. Les fondements de l'inamovibilité des juges des comptes sont ainsi posés.

XVIe siècle

Peu à peu, la Chambre des comptes de Paris voit son influence et son prestige décliner. Les finances extraordinaires, c'est-à-dire principalement les impôts dont l'administration et le contentieux échappent à la Chambre, remplacent progressivement les finances ordinaires (les produits du domaine). Seule demeure intacte la juridiction sur les comptables.

"Gardien scrupuleux des finances, je suis détesté comme l'Argus aux cent yeux. Ceux qui volent les deniers du Trésor s'irritent de subir des amendes. Ceux qui obtiennent des dons du Roi s'indignent d'en avoir l'enregistrement retardé jusqu'à la fin de l'année, ainsi que la loi l'exige. Que ferai-je ? Faut-il, pour éviter ces colères, laisser les soldats sans solde, les places fortes sans défense, les campagnes sans police et leurs habitants réduits à la misère? Personne ne pense à l'intérêt général: mais toucher à des intérêts privés, voilà le crime inexpiable; voilà le prétexte de tant d'implacable haines." (Carmina Hospitalis, extrait de La Cour des comptes, édition du CNRS, Paris 1984)

Ancien régime

À la veille de la Révolution, le jugement des comptes accuse un retard de plusieurs dizaines d'années, et de nombreux comptes ne sont plus produits. Pourtant le nombre des membres de la Chambre ne cesse d'augmenter.

Les chambres des comptes des provinces :

À la fin de l'Ancien Régime existait, outre la Chambre des comptes de Paris, douze autres compagnies du même ordre, dont certaines, unies aux Cours des aides, exerçaient l'ensemble de la juridiction financière, y compris le contentieux fiscal et domanial. Des chambres des comptes souveraines, relevant des grands féodaux existent dans certaines provinces. Elles ne constituent en rien un ensemble homogène. Seule la Révolution leur réservera un sort commun en les supprimant les 17 et 29 septembre 1791.

À la Révolution, les chambres des comptes sont supprimées : les révolutionnaires se défient des juges de l'ancien régime, souvent de province, accusés d'avoir, au XVIIIe siècle, freiné les réformes. Au surplus, l'organisation territoriale de la juridiction financière apparaissait peu rationnelle, ainsi d'ailleurs que son articulation avec les autres juridictions et les administrations.

L'Assemblée Constituante réserve au Corps législatif, par le décret des 17-29 septembre 1791, le soin de régler les comptes de la Nation, avec l'appui d'un organe auxiliaire technique, le "Bureau de Comptabilité". Le travail entrepris pour résorber le retard existant à la fin de l'ancien régime fut perturbé pendant les guerres de la Révolution ; il put être organisé sous le Directoire, qui sépara les "Commissaires de la comptabilité nationale" du Corps législatif, pour les placer auprès du pouvoir exécutif.

Création de la Cour des comptes

Toutefois, une commission de la comptabilité nationale apparut vite comme n'ayant pas l'autorité et les moyens suffisants pour garantir la régularité de l'emploi des deniers publics. Aussi Napoléon décida-t-il de reconstituer une juridiction financière : la loi du 16 septembre 1807 organise l'actuelle Cour des comptes.

De conception centralisée, elle est unique : il faudra attendre plus de 170 ans pour voir réapparaître des chambres des comptes dans les régions.

De conception autoritaire, elle informe l'Empereur seul et voit ses attributions étroitement délimitées à un audit de conformité comptable ; reprenant les traditions de l'ancien régime, le contrôle est exercé en forme juridictionnelle, selon une procédure contradictoire écrite, s'achevant par des décisions prises collégialement.

Cour des comptes contemporaine

Les fonctions de la Cour des comptes ont été considérablement élargies au cours des cinquante dernières années.

La collaboration de la Cour au contrôle de l'exécution du budget de l'État a été confirmée par la Constitution de 1946, puis par la Constitution de 1958, qui l'ont expressément chargée d'assister le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances.

L'organisation de la Cour des comptes, ses attributions et ses pouvoirs sont définis depuis 1994 par le Livre 1er du Code des Juridictions financières.

En 2007, la Cour fêtera son bicentenaire.

Source : Jacques Magnet, La Cour des comptes, Berger-Levrault, 2001